Le but de ce colloque, qui a eu lieu le 25 septembre 2006 à Paris, était de présenter aux différents acteurs du transport de marchandises (ministère, pouvoirs publics, transporteurs, chargeurs,…) un outil équitable, acceptable et efficace, présenté comme un premier levier pour bâtir une politique soutenable des transports, une éco-redevance sur le transport de marchandises (programme du colloque).
France Nature Environnement travaille à ce projet depuis 2 ans.
On part d’un constat :
Le transport routier représente presque 80 % du total des marchandises transportées. Sa croissance est incompatible avec les engagements environnementaux signés par la France, avec les discours sur le développement durable et le rééquilibrage rail-route.
L’urgence de la situation est bien mise en évidence.

La présentation du projet
Cette éco-redevance est basée sur le principe du pollueur-payeur. Rappelons que l’article 4 de la Charte de l’Environnement du 28 février 2005, à valeur constitutionnelle, stipule que « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. ».
Cette taxe se base sur les taux d’émissions polluantes du véhicule. L’idée est d’arriver à terme (lequel ? Un autre problème) à intégrer les coûts externes du transport :  pollution atmosphérique, réchauffement climatique, bruit, congestion, etc. Actuellement, les coûts d’infrastructure ne sont que partiellement pris en compte dans les péages (document de présentation).

Une taxe équitable et acceptable
Cette redevance est kilométrique et varie également en fonction de divers critères propres au véhicule.

Les recettes
Cet outil financier sert à collecter des fonds, mais il doit aussi permettre une prise de conscience des enjeux liés à nos habitudes de transport. Les recettes doivent financer une politique des transports respectueuse de l’environnement et donc être affectées directement, pour les 2/3 au moins, aux transports non routiers. Ce qui rééquilibrerait la politique d’investissement, très favorable aux projets routiers pendant les 30 dernières années. Le report modal du routier vers le rail et la voie d’eau deviennent alors un objectif réalisable et non pas un discours vague.

Limiter les transports absurdes
L’idée est également de privilégier autant que possible les circuits courts et les produits locaux, plutôt que de continuer à trimballer des produits d’un bout de l’Europe à l’autre (penser qu’un yaourt aux fraises représente 9 100 km de transport, comme l’a montré une étude, devrait faire sauter toute personne sensée au plafond).

Appliquons la directive européenne « Eurovignette »
Relative à la taxation des poids lourds pour certaines infra-structures, cette directive a été modifiée cet été. Bien que très insuffisante pour répondre aux objectifs initiaux de report modal et de sécurité accrue dans les transports (Livre Blanc des transports, 2001), elle présente quelques avancées intéressantes (directive européenne). Nous sommes tenus de la transcrire en droit français dans les 2 ans, ce qui pourrait et devrait représenter une première étape vers une tarification plus équitable des coûts d’infrastructure dus au transport routier de fret (quand le principe du pollueur-payeur sera-t-il appliqué ?).

En bref
On ne peut que vous inciter à lire les détails du projet, expliqués très clairement et en abordant tous les aspects (économiques, sociaux, juridiques, etc.) (les propositions). Cette proposition paraît extrêmement intéressante et intelligente. Pourtant elle n’a reçu qu’un faible écho auprès des personnes représentant le ministère des transports, les chargeurs, et les transporteurs. Ce qui est passablement désespérant… Nous avons aujourd’hui les moyens de mesurer « l ‘ampleur des dégâts », nous savons évaluer la marge qui nous reste pour inverser la tendance :10 petites années pour espérer arriver à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius, au-delà desquels on va définitivement dans le mur. Nous arrivons à imaginer des outils tels que cette éco-redevance, qui on ne le répètera jamais assez, n’est qu’une pièce de la grande machine à mettre en place. Mais nous ne savons toujours pas quel moteur utiliser pour éveiller la conscience de ces décideurs, qui mènent le troupeau dans le gouffre. La réponse à ces propositions concrètes peut se résumer schématiquement à : il faut que l’Europe construise cette politique…, seuls, nous ne sommes pas en mesure de …(mais l’Europe, c’est qui, finalement ? Pas nous, Français, pour une part ?), les mentalités mettent des décennies à évoluer… (comme si on avait le choix, à présent de laisser les mentalités évoluer à leur tout petit rythme !). Démoralisant, assurément. Pourtant, ce projet d’éco-redevance paraissait si bien ficelé !

Si vous êtes interressé, vous pouvez lire également le rapport d'expertise.

Merci à France Nature Environnement pour les documents de ce colloque et à Emmanuelle de CQVJLM pour ce compte-rendu.